J.O. 62 du 14 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)


NOR : JUSF0350021A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2003, M. Jean-Marc Fayolle est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube à compter du 1er octobre 2002.